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Le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique
Le mi-temps thérapeutique est une option précieuse pour les fonctionnaires qui se remettent d’une longue maladie ou d’un accident. Il permet une reprise progressive du travail tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent, offrant ainsi une transition en douceur vers un retour complet à l’emploi. Ce dispositif, bien encadré par la législation, s’applique aussi bien aux fonctionnaires d’État qu’aux agents des collectivités territoriales et hospitalières. Voyons ensemble comment fonctionne ce mi-temps thérapeutique et quelles en sont les implications.
Modèle lettre mi-temps thérapeutique fonction publique
Voici un modèle de lettre pour demander un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique :
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
À l’attention de [Nom du supérieur hiérarchique ou du service des ressources humaines]
[Nom de l’administration ou de l’organisme]
[Adresse de l’administration ou de l’organisme]
[Code postal et ville]
[Lieu, Date]
Objet : Demande de mi-temps thérapeutique
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom], occupant le poste de [Votre poste] au sein de [Nom de l’administration ou de l’organisme], sollicite par la présente l’autorisation de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, conformément aux dispositions de l’article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986.
Suite à [une maladie/un accident] et après une période d’arrêt de travail en date du [date de début de l’arrêt], mon médecin traitant, le Dr [Nom du médecin], m’a prescrit une reprise d’activité à temps partiel pour raison thérapeutique à compter du [date de reprise souhaitée], afin de faciliter ma réadaptation progressive à mon poste de travail.
Je joins à cette demande l’avis médical du Dr [Nom du médecin], précisant la nécessité de cette mesure ainsi que les modalités de ce temps partiel thérapeutique.
Je suis pleinement conscient(e) des implications de cette demande et m’engage à respecter les termes définis par cette reprise à mi-temps. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou entretien que vous jugeriez nécessaire.
Dans l’attente de votre réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Pièce jointe : Certificat médical du Dr [Nom du médecin]
Modèle de lettre : renouvellement mi-temps thérapeutique dans la fonction publique
Voici un modèle de lettre pour demander le renouvellement d’un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique :
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
À l’attention de [Nom du supérieur hiérarchique ou du service des ressources humaines]
[Nom de l’administration ou de l’organisme]
[Adresse de l’administration ou de l’organisme]
[Code postal et ville]
[Lieu, Date]
Objet : Demande de renouvellement du mi-temps thérapeutique
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom], occupant le poste de [Votre poste] au sein de [Nom de l’administration ou de l’organisme], bénéficie actuellement d’une autorisation de mi-temps thérapeutique, accordée pour la période allant du [date de début] au [date de fin].
Mon état de santé nécessitant la poursuite de cette mesure, et conformément aux recommandations de mon médecin traitant, le Dr [Nom du médecin], je sollicite par la présente le renouvellement de mon temps partiel pour raison thérapeutique pour une nouvelle période de [durée souhaitée, par exemple : trois mois], à compter du [date de début souhaitée].
Je joins à cette demande un certificat médical récent du Dr [Nom du médecin] précisant la nécessité de ce renouvellement ainsi que la quotité de travail recommandée.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou entretien que vous jugeriez utile d’organiser.
Dans l’attente de votre réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Pièce jointe : Certificat médical du Dr [Nom du médecin]
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique, parfois appelé « temps partiel pour raison thérapeutique », est un dispositif qui permet à un fonctionnaire de reprendre son poste à temps partiel après une période d’arrêt de travail. Cette reprise à temps partiel est prescrite par un médecin, lorsque celui-ci estime que l’activité professionnelle peut contribuer à l’amélioration de l’état de santé de l’agent. Ce n’est donc pas une simple réduction d’heures de travail, mais une véritable mesure thérapeutique visant à accompagner le rétablissement de l’agent.
Qui peut bénéficier du mi-temps thérapeutique ?
Tous les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, sous certaines conditions. L’agent doit être en activité et doit avoir été en arrêt de travail pour des raisons de santé. Cette possibilité s’adresse aussi bien aux fonctionnaires titulaires qu’aux stagiaires, à l’exception des fonctionnaires à temps non complet, qui sont soumis à des règles spécifiques. Pour que la demande soit acceptée, il est essentiel que le médecin traitant ou un médecin agréé par l’administration estime que la reprise partielle de l’activité professionnelle est bénéfique pour l’agent, soit pour favoriser son retour à l’emploi, soit pour permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Comment faire la demande de mi-temps thérapeutique ?
La procédure pour obtenir un mi-temps thérapeutique est assez simple, mais rigoureuse. L’agent doit adresser une demande formelle à son administration, accompagnée d’un certificat médical détaillant la quotité de temps de travail souhaitée, la durée du mi-temps thérapeutique, et les modalités d’exercice des fonctions. Cette demande est ensuite examinée par l’administration, qui peut demander l’avis du conseil médical compétent, notamment en cas de réintégration après un congé longue maladie ou un congé longue durée. Si l’avis est favorable, l’autorisation de travail à mi-temps thérapeutique est accordée pour une durée de un à trois mois, renouvelable dans la limite d’un an.
Quelles sont les conséquences sur la rémunération et les droits du fonctionnaire ?
Le mi-temps thérapeutique a des implications importantes sur la rémunération du fonctionnaire. Contrairement au temps partiel classique, le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique continue de percevoir l’intégralité de son traitement indiciaire, ainsi que les primes et indemnités attachées à son poste. Cela inclut le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Toutefois, le régime indemnitaire (primes et autres avantages) est proportionnel au temps de travail effectif. Concernant les droits à la retraite, les périodes de mi-temps thérapeutique sont intégralement comptabilisées comme des périodes à temps plein, ce qui est un avantage significatif pour l’agent.
La fin du mi-temps thérapeutique : et après ?
À l’issue de la période de mi-temps thérapeutique, plusieurs scénarios sont possibles. Si l’état de santé de l’agent le permet, il reprend ses fonctions à temps plein. Dans le cas contraire, l’agent peut demander une prolongation du mi-temps thérapeutique ou envisager d’autres options comme le temps partiel pour convenance personnelle ou le reclassement professionnel. Il est également possible de solliciter un congé de maladie si les conditions de santé ne permettent pas une reprise immédiate.
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui montre la volonté de l’administration de protéger la santé de ses agents tout en favorisant leur maintien dans l’emploi. Il s’agit d’une mesure qui allie santé, travail et sécurité de l’emploi, offrant ainsi aux fonctionnaires une solution équilibrée en cas de difficulté de santé.
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