Vous souhaitez changer de mutuelle ? Ne vous inquiétez pas, on vous donne toutes les clés dans cet article. Avec les lois en vigueur actuellement, la résiliation est devenue simple plus rapide. En effet, depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sa complémentaire santé à tout moment après un an d’adhésion, sans frais ni pénalité. Que vous souhaitiez souscrire à une offre plus avantageuse ou que votre mutuelle ne réponde plus à vos besoins, vous avez le pouvoir de le faire en toute sérénité. On vous explique tout dans cet article mais avant, voici des exemples de modèles de lettre de résiliation pour vous aider à résilier votre mutuelle santé.
Sommaire
Exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle santé
[Votre Nom & Prénom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Adresse Email]
Nom de la mutuelle
[Adresse de la mutuelle]
[Code Postal, Ville]
Lieu, Date
Objet : Demande de résiliation de mon contrat de mutuelle santé n° [Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro du contrat], souscrit auprès de votre organisme.
Cette résiliation intervient conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 permettant la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé après un an d’engagement. Je souhaite donc que cette résiliation prenne effet à compter du [date souhaitée de résiliation], tout en respectant le préavis applicable.
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite précisant la date effective de résiliation de mon contrat.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle pour adhésion à une mutuelle obligatoire
[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]
Nom de la Mutuelle
[Adresse de la Mutuelle]
[Code Postal, Ville]
Date
Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle pour cause d’adhésion à une mutuelle obligatoire
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle santé n°[Numéro de contrat], souscrit auprès de votre organisme.
En effet, conformément à l’article L.113-12 du Code des assurances et à la loi sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, je suis dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective de mon entreprise, à compter du [Date d’adhésion].
Je vous joins à ce courrier un justificatif de mon employeur attestant de mon adhésion à cette mutuelle obligatoire.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de me confirmer par écrit la date de prise d’effet de la résiliation.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
Quelles sont les démarches pour résilier sa complémentaire santé ?
Voici les différentes méthodes acceptées par la loi :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre organisme de complémentaire santé.
- Faire une demande par e-mail, à condition d’utiliser un support durable permettant de prouver votre envoi.
- Remettre votre demande en main propre au siège social de votre mutuelle ou à son représentant.
- Utiliser l’espace client sécurisé en ligne, si votre assureur propose cette option.
Une fois votre demande envoyée, l’assureur a l’obligation de confirmer par écrit la réception de votre demande et de préciser la date de prise d’effet de la résiliation.
Combien de temps pour que la résiliation soit effective ?
La résiliation de votre mutuelle prend effet un mois après la réception de votre demande par votre assureur. Cela signifie que vous devez prévoir cette période de transition avant de souscrire une nouvelle complémentaire santé.
Autre point essentiel : si vous avez payé d’avance une partie de votre cotisation, l’assureur est tenu de vous rembourser le trop-perçu dans un délai de 30 jours à compter de la date effective de résiliation.
Puis-je résilier ma complémentaire santé avant un an ?
Dans certaines situations, vous pouvez résilier votre mutuelle avant la première année de contrat. Ces cas sont encadrés par la loi et nécessitent un justificatif. Parmi les motifs acceptés :
- Changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, etc.).
- Changement de régime obligatoire (affiliation à une mutuelle d’entreprise obligatoire, passage à la CMU-C, etc.).
- Augmentation injustifiée des cotisations par l’assureur.
Dans ces cas-là, vous devez informer votre assureur dans un délai de trois mois après l’événement concerné, en joignant un justificatif à votre demande.
Liste (non exhaustive) des mutuelles santé en France
- ACORIS Mutuelles
Mutuelle régionale proposant des solutions santé adaptées aux particuliers et aux entreprises.
Adresse de résiliation : 22 Rue des Roses, 88000 Épinal - AÉSIO Mutuelle
Résultant de la fusion de plusieurs mutuelles, AÉSIO offre une gamme complète de couvertures santé et prévoyance.
Adresse de résiliation : 25 Place de la Madeleine, 75008 Paris - AG2R La Mondiale
Groupe d’assurance spécialisé en santé, prévoyance et épargne retraite.
Adresse de résiliation : 104-110 Boulevard Haussmann, 75379 Paris Cedex 08 - Alptis Assurances
Courtage en assurances proposant des solutions santé modulables pour les indépendants et les particuliers.
Adresse de résiliation : 25 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon - AXA France
Compagnie d’assurance offrant des contrats de complémentaire santé parmi d’autres services financiers.
Adresse de résiliation : 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex - Crédit Mutuel
Banque mutualiste proposant également des assurances santé pour ses sociétaires.
Adresse de résiliation : 88-90 Rue Cardinet, 75017 Paris - Groupe Vyv
Premier acteur mutualiste français, regroupant notamment Harmonie Mutuelle et la MGEN.
Adresse de résiliation : 7 Rue de Magdebourg, 75116 Paris - Harmonie Mutuelle
Membre du Groupe Vyv, elle propose des solutions santé et prévoyance pour tous les publics.
Adresse de résiliation : 143 Rue Blomet, 75015 Paris - La Mutuelle Générale
Offre des complémentaires santé et des services associés pour les particuliers et les entreprises.
Adresse de résiliation : 75015 Paris - MACIF
Mutuelle d’assurance proposant des contrats santé adaptés aux besoins de ses adhérents.
Adresse de résiliation : 2-4 Rue de Pied de Fond, 79037 Niort Cedex 9 - MAIF
Assureur militant offrant des solutions de complémentaire santé responsables.
Adresse de résiliation : 200 Avenue Salvador Allende, 79038 Niort Cedex 9 - Malakoff Humanis
Groupe paritaire et mutualiste spécialisé en santé, prévoyance et retraite.
Adresse de résiliation : 21 Rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09 - Matmut
Mutuelle d’assurance proposant des offres de complémentaire santé pour particuliers et professionnels.
Adresse de résiliation : 66 Rue de Sotteville, 76100 Rouen - MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale)
Mutuelle dédiée initialement aux personnels de l’Éducation nationale, ouverte à tous aujourd’hui.
Adresse de résiliation : 3 Square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15 - MMA
Compagnie d’assurance offrant des contrats de complémentaire santé personnalisables.
Adresse de résiliation : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 - Mutuelle Bleue
Propose des solutions santé et prévoyance pour les particuliers et les entreprises.
Adresse de résiliation : 68 Rue du Rocher, 75008 Paris - Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)
Spécialisée dans la protection sociale des agents publics et des salariés du secteur privé.
Adresse de résiliation : 42 Boulevard de la Libération, 93284 Saint-Denis Cedex - Mutuelle Intériale
Destinée aux agents du service public, elle offre des garanties santé et prévoyance adaptées.
Adresse de résiliation : 32 Rue Blanche, 75009 Paris - Mutuelle Ociane Matmut
Résultant du partenariat entre Ociane et la Matmut, proposant des complémentaires santé modulables.
Adresse de résiliation : 66 Rue de Sotteville, 76100 Rouen - SMEBA (Société Mutualiste des Étudiants de Bretagne-Atlantique)
Mutuelle étudiante offrant des garanties santé adaptées aux besoins des étudiants.
Adresse de résiliation : 43 Rue de Paris, 35000 Rennes - SwissLife
Compagnie d’assurance proposant des solutions de complémentaire santé haut de gamme.
Adresse de résiliation : 7 Rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret
