Modèle lettre résiliation bail 3 mois

Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis de 3 mois

Ce modèle convient à la situation la plus courante : un logement loué vide, occupé à titre de résidence principale, hors zone tendue et sans motif légal de réduction du préavis. Il est rédigé pour un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, qui reste la méthode la plus sûre pour dater précisément le point de départ de votre préavis.

Envoyer son préavis de 3 mois : lettre recommandée ou remise en main propre

Le congé donné par le locataire doit, en principe, être notifié au bailleur selon l’une des trois formes prévues par la loi du 6 juillet 1989 : lettre recommandée avec demande d’avis de réception, acte d’huissier, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement. En pratique, deux formats dominent largement :

• La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) reste la solution la plus utilisée : elle offre une date certaine, opposable en cas de litige sur le point de départ du préavis. Conservez précieusement l’avis de réception une fois signé par le bailleur.
• La remise en main propre contre récépissé convient lorsque vous êtes en contact direct avec votre bailleur : elle est gratuite et immédiate, à condition d’obtenir un document daté et signé de sa main attestant la réception de votre courrier, ce jour-là.

Un courrier simple, un email ou un SMS ne suffisent pas à faire courir valablement le délai de préavis, sauf si le bailleur en accuse réception par écrit de façon non équivoque : mieux vaut donc toujours privilégier l’un des deux formats ci-dessus pour éviter toute contestation sur la date de départ effective.

Point de départ du préavis de 3 mois : la date de réception du congé

C’est un point souvent mal compris : le préavis ne commence pas à courir le jour où vous rédigez ou postez votre lettre, mais à compter de sa réception effective par le bailleur.

• En cas d’envoi en LRAR, la date retenue est celle de la première présentation du courrier indiquée par La Poste, et non la date d’expédition ni celle d’un éventuel retrait tardif au bureau de poste.
• En cas de remise en main propre, la date retenue est celle figurant sur le récépissé signé par le bailleur ou son représentant.

Concrètement, si votre lettre est présentée le 5 du mois, votre préavis de trois mois se termine en principe le 5 du troisième mois suivant, et vous pouvez rendre les clés le lendemain au plus tôt. Un décalage de quelques jours entre la date de rédaction et la date de première présentation postale peut donc repousser votre date de départ effective : anticipez toujours l’envoi de votre lettre plusieurs jours avant l’échéance visée.

Calculer sa date de départ effective : un exemple concret

Pour éviter toute erreur de calcul, voici un exemple chiffré du déroulé complet d’un préavis de trois mois :

• Jour 0 : vous postez votre lettre recommandée le 10 mars. La Poste la présente au bailleur le 12 mars — c’est cette date de première présentation qui fait foi, et non la date d’envoi.
• Calcul du délai : trois mois pleins à compter du 12 mars vous amènent au 12 juin. Votre bail prend donc fin le 12 juin au soir, quelle que soit la date à laquelle vous aviez initialement prévu de partir en écrivant votre courrier.
• Remise des clés : elle peut intervenir à tout moment avant l’échéance si vous êtes déjà prêt, mais vous restez redevable du loyer jusqu’au 12 juin, sauf accord contraire écrit du bailleur ou relocation anticipée du logement.
• Point de vigilance : si le 12 juin tombe un dimanche ou un jour férié, convenez avec le bailleur d’un rendez-vous le jour ouvré le plus proche pour l’état des lieux, sans que cela ne modifie la date juridique de fin de préavis.

Ce calcul reste identique quel que soit le mois de départ envisagé : seul compte le nombre de mois calendaires pleins écoulés depuis la date de réception ou de remise du congé, jamais depuis sa date de rédaction.

Réduire son préavis de 3 mois : accord amiable ou cas de préavis légal réduit à 1 mois

Deux voies distinctes permettent de partir avant la fin des trois mois :

• L’accord amiable avec le bailleur : rien n’empêche un locataire et un bailleur de convenir ensemble, par écrit, d’une date de départ anticipée plus courte que le préavis légal. Cet accord n’est jamais automatique — le bailleur reste libre de l’accepter ou de le refuser — mais il est fréquent lorsque le logement se relouera facilement ou que les deux parties y trouvent un intérêt. Demandez toujours une confirmation écrite de la date de départ retenue, pour éviter toute ambiguïté sur la fin du bail et la restitution du dépôt de garantie.
• Le préavis réduit à 1 mois, prévu par la loi, s’applique de plein droit dans des situations précises : logement situé en zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, premier emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, locataire de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile, ou bénéficiaire du RSA ou de l’AAH. Ces cas sont détaillés, justificatifs à l’appui, sur notre page dédiée au modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis d’un mois.

Si votre situation correspond à l’un de ces cas légaux, mentionnez-le explicitement dans votre lettre et joignez le justificatif requis : à défaut, le bailleur est en droit d’exiger le respect du préavis standard de trois mois présenté sur cette page.

Organiser l'état des lieux de sortie avant de quitter le logement

L’état des lieux de sortie doit en principe être réalisé le jour de la remise des clés, en présence du locataire et du bailleur (ou de son mandataire), et comparé point par point à l’état des lieux d’entrée. Quelques recommandations pratiques :

• Fixez la date dès l’envoi de votre préavis, plutôt que d’attendre le dernier jour : cela laisse une marge pour effectuer d’éventuels travaux de remise en état sans précipitation.
• Prenez des photos datées de chaque pièce le jour de l’état des lieux, en plus du document signé, en particulier si des différences avec l’entrée dans les lieux sont constatées.
• En cas de désaccord sur le contenu du constat, vous pouvez demander l’intervention d’un commissaire de justice (ex-huissier), dont les frais sont alors partagés à parts égales entre les deux parties.
• Restituez tous les jeux de clés le jour de l’état des lieux, y compris les doubles et les badges d’accès aux parties communes : leur non-restitution peut retarder le départ du préavis retenu par le bailleur pour le calcul des délais de restitution du dépôt de garantie.

Le congé donné par le bailleur : une procédure différente à ne pas confondre

Cette page traite du congé donné par le locataire, avec un préavis de trois mois. Le congé peut aussi être donné par le bailleur, mais selon des règles très différentes qu’il convient de ne pas confondre :

• Le préavis applicable au bailleur qui souhaite reprendre son logement (vente, reprise pour y habiter, ou motif légitime et sérieux) est en principe fixé à 6 mois avant l’échéance du bail, et non 3 mois.
• Contrairement au locataire, le bailleur doit obligatoirement justifier son congé par l’un des trois motifs prévus par la loi, et respecter des formalités renforcées (mention du motif, informations sur le droit de préemption en cas de vente, etc.).
• Le locataire, à l’inverse, n’a jamais à justifier son départ : il lui suffit de respecter le délai de préavis applicable à sa situation, sans avoir à en indiquer le motif dans son courrier (la mention d’un motif dans le modèle de cette page reste facultative).

Si c’est votre bailleur qui vous a adressé un congé, les règles et délais présentés ici ne s’appliquent pas à votre situation : rapprochez-vous d’un professionnel du droit ou d’une association de locataires pour vérifier la régularité du courrier reçu.

Questions fréquentes sur le préavis de 3 mois en location