Sommaire
Résilier une assurance habitation peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et quelques étapes simples, vous pouvez mettre fin à votre contrat sans encombre. Que vous souhaitiez résilier pour changer d’assureur ou suite à un événement personnel majeur, cet article vous guide étape par étape pour effectuer la résiliation dans les meilleures conditions.
Modèle de lettre de résiliation pour une assurance habitation
Nom Prénom
Adresse complète
Numéro du contrat d’assurance : [Numéro du contrat]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Email : [Votre adresse email]
Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance habitation n° [Numéro du contrat] souscrit auprès de vos services depuis le [Date de souscription], pour la couverture de mon logement situé au [Adresse complète du logement].
(En cas de changement de situation : changement de domicile, de statut matrimonial, de régime matrimonial, de profession, départ à la retraite ou cessation d’activité)
Selon l’article L113-16 du Code des assurances, un changement de situation ([mentionner la raison spécifique ici, parmi celles énumérées ci-dessus]) me permet de résilier ce contrat sans frais, car les risques assurés ne correspondent plus à ma nouvelle situation. Vous trouverez ci-joint un justificatif de ce changement. Merci de bien vouloir enregistrer cette résiliation effective immédiatement, conformément à la loi.
(Si la résiliation intervient après un an de souscription)
Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation après une période d’un an sans obligation de motif. Je vous demande donc d’entériner cette résiliation dans un délai légal d’un mois à compter de la réception de ce courrier.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de m’adresser un décompte des éventuels montants restant à me rembourser.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Points clés à connaitre concernant la résiliation d'une assurance habitation
- Justificatifs nécessaires : Joindre un justificatif de changement de situation si nécessaire.
- Mode d’envoi recommandé : Envoyez en recommandé avec accusé de réception pour preuve.
- Délai d’un mois : Conformez-vous au préavis d’un mois si applicable.
Comment résilier une assurance habitation : tout ce qu'il faut savoir
Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir mettre fin à votre assurance habitation. La loi vous donne la possibilité de résilier soit à l’échéance annuelle de votre contrat, soit en cas de changement important de votre situation personnelle. Après un an de contrat, vous pouvez même résilier votre assurance à tout moment, grâce à la loi Hamon.
Résiliation à l’échéance annuelle
La première manière de résilier votre assurance habitation est d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat, c’est-à-dire un an après sa signature. À cette date, vous avez le droit de demander la résiliation sans avoir à fournir de justificatif particulier. Cependant, il est essentiel de respecter les délais de préavis fixés par votre contrat. La plupart des assureurs demandent un préavis de deux mois, ce qui signifie que vous devez envoyer votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance.
En cas de doute, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d’information au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cet avis n’est pas envoyé dans les délais, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle.
Résiliation en cas de changement de situation
Certaines situations particulières vous permettent de résilier votre contrat d’assurance habitation avant l’échéance annuelle. Ces changements de situation incluent notamment :
- Un déménagement
- Un changement de statut matrimonial (mariage, divorce)
- Un départ en retraite
- Une modification de votre activité professionnelle
Dans ces cas, la loi vous permet de mettre fin à votre assurance car le risque couvert par le contrat change avec votre situation personnelle. Par exemple, si vous déménagez, le nouveau logement peut présenter des risques différents, ce qui justifie une adaptation de votre couverture. Pour résilier dans ce contexte, vous devez informer votre assureur dans un délai de 15 jours suivant le changement et joindre un justificatif. La résiliation prendra effet un mois après la notification.
Comment envoyer une demande de résiliation ?
La demande de résiliation peut être faite de plusieurs manières, selon ce qui est prévu par votre contrat ou la manière dont vous avez souscrit. Voici les options possibles :
- Par courrier recommandé : Cette méthode garantit une preuve d’envoi et de réception.
- En ligne : Si le contrat a été souscrit en ligne, vous pouvez le résilier via le site ou l’application de votre assureur.
- En agence : Il est aussi possible de déposer votre demande de résiliation directement dans l’agence de votre assureur.
- Acte extrajudiciaire : Vous pouvez également passer par un commissaire de justice pour faire rédiger et transmettre l’acte de résiliation.
Après un an de contrat, résilier à tout moment grâce à la loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, simplifie grandement la résiliation des contrats d’assurance habitation. Après un an d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat quand vous le souhaitez, sans frais et sans avoir à fournir de justification. C’est particulièrement avantageux si vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs ou si vos besoins ont changé.
Pour éviter d’être sans couverture, il est recommandé de souscrire un nouveau contrat avant d’annuler l’actuel. Si vous êtes locataire, le nouvel assureur s’occupera généralement de la résiliation de votre ancien contrat pour éviter tout risque d’interruption.
Que se passe-t-il si l'assureur décide de résilier le contrat ?
Dans certaines situations, l’assureur lui-même peut prendre l’initiative de résilier votre contrat. Cela peut se produire dans les cas suivants :
- Non-paiement des cotisations
- Déclaration inexacte ou omission d’information au moment de la souscription ou en cours de contrat
- Changement important de situation non déclaré, modifiant le risque assuré
- Après un sinistre si ce motif figure dans les conditions générales du contrat
Lorsque la résiliation est initiée par l’assureur, celui-ci est tenu de respecter un préavis de deux mois.
Ce qu'il faut retenir pour réussir votre résiliation
La résiliation d’une assurance habitation est une procédure qui doit être bien préparée pour éviter toute interruption de couverture. Que vous résiliez à l’échéance annuelle, suite à un changement de situation ou grâce à la loi Hamon, assurez-vous de respecter les délais et les conditions propres à votre situation. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des détails sur les démarches spécifiques et garantir un passage en douceur vers une nouvelle assurance si nécessaire.
Exemple de lettre de motivation similaires
Exemple de lettre de résiliation de votre salle de sport
Exemple de lettre de motivation : location appartement
Lettre de démission pour harcèlement moral et psychologique
Exemple de lettre de démission d’un CDI
Modèle de lettre de démission poste AESH
Exemple de lettre de motivation pour un apprentissage