Résilier un bail de location avec un préavis d’un mois est une démarche simple, mais elle nécessite de respecter certaines règles pour être valide. Que vous quittiez un logement meublé ou un logement vide en zone tendue, il est essentiel d’envoyer une lettre de résiliation conforme aux exigences légales. Voici un guide détaillé, accompagné de modèles de lettres adaptés à différentes situations.
Dans quels cas peut-on bénéficier d’un préavis réduit à un mois ?
En règle générale, les logements meublés bénéficient d’un préavis réduit d’un mois, quelle que soit leur localisation. Cependant, pour les logements vides, la durée standard est de trois mois. Ce délai peut être réduit à un mois dans plusieurs situations spécifiques :
- Logement situé en zone tendue : Ces zones connaissent une forte demande locative. Un justificatif, comme un décret listant les communes en zone tendue, doit être joint à la lettre.
- Mutation professionnelle : Une lettre de mutation de l’employeur suffit pour justifier cette raison.
- Perte d’emploi ou nouvel emploi : Cela inclut également une première embauche après une période de chômage. Un contrat de travail ou une attestation Pôle emploi est requis.
- Motifs de santé : Si votre état de santé nécessite un déménagement, un certificat médical est indispensable.
- Bénéficiaires du RSA ou de l’AAH : Les locataires percevant ces aides sociales peuvent invoquer ce motif. Une attestation de droits doit être fournie.
- Victimes de violences conjugales : Dans ce cas, une ordonnance de protection ou des preuves de poursuites judiciaires sont exigées.
Dans toutes ces situations, un justificatif valide doit accompagner votre lettre de résiliation pour bénéficier du préavis réduit.
Les données à mettre obligatoirement dans votre lettre de résiliation de bail
Pour être valide, la lettre de résiliation doit contenir plusieurs informations obligatoires, notamment :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom et adresse).
- Les coordonnées du bailleur ou de l’agence immobilière.
- L’adresse du logement concerné.
- La durée du préavis et sa justification légale, avec les références aux articles de loi.
- La date de fin du bail prévue.
- Une proposition de rendez-vous pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
Il est important d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre récépissé. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier pour une notification officielle.
Exemple de lettre de résiliation pour un logement meublé (préavis 1 mois)
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse complète]
[Téléphone et email]
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat de bail – Préavis d’un moisLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de location signé le [date de signature] pour le logement situé au [adresse du logement].
Conformément à l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, régissant les locations meublées, le délai de préavis est d’un mois à compter de la réception de ce courrier.
Je reste disponible pour convenir d’une date pour réaliser l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Exemple de lettre de résiliation pour un logement vide en zone tendue (préavis 1 mois)
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse complète]
[Téléphone et email]
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat de bail – Préavis réduit à un mois
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [adresse du logement], je vous informe par cette lettre de ma décision de résilier le bail signé le [date de signature].
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et au décret n°2013-392 du 10 mai 2013, ce logement étant situé en zone tendue, le préavis est réduit à un mois. Vous trouverez en pièce jointe un justificatif confirmant cette situation.
Je suis à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie et la restitution des clés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Que se passe-t-il après l’envoi de la lettre ?
Une fois votre lettre envoyée, le préavis démarre à partir de la date de réception par le bailleur. Il est donc recommandé d’envoyer votre courrier bien en avance pour éviter tout retard.
Pendant cette période, vous devez :
- Faciliter les visites du logement si le propriétaire souhaite trouver un nouveau locataire.
- Organiser l’état des lieux de sortie, de préférence après avoir vidé et nettoyé le logement.
- Vérifier l’état du logement pour éviter des retenues sur votre dépôt de garantie.
Le bailleur a un mois pour restituer la caution après l’état des lieux, sauf en cas de réparations nécessaires. Si des dégradations sont constatées, ce délai peut être prolongé à deux mois
Certaines primes peuvent également venir s’ajouter à ce salaire de base, notamment des primes de déplacement, lorsque le chantier est éloigné du domicile, ou des primes pour des travaux spécifiques. Ce métier offre donc une rémunération intéressante, surtout si l’on prend en compte les perspectives d’évolution.
