Quitter son logement peut parfois sembler compliqué, surtout lorsqu’il s’agit de respecter des délais et des formalités spécifiques. Le préavis de trois mois est la norme pour les locations non meublées, et comprendre les étapes pour bien résilier son bail peut éviter bien des soucis. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Comprendre les délais de préavis pour une résiliation de bail de 3 mois
Lorsqu’un locataire souhaite quitter un logement, il doit notifier son propriétaire ou son bailleur par écrit, en respectant un délai de préavis. Pour les locations non meublées, ce délai est généralement de trois mois. Ce laps de temps commence à compter de la réception effective de la lettre de résiliation par le bailleur, pas de son envoi.
Il est important de noter que le préavis peut être réduit à un mois dans certains cas spécifiques, comme un déménagement dans une zone tendue, une mutation professionnelle ou des raisons médicales justifiées par un certificat.
Les étapes clés pour résilier un bail en respectant le préavis
1. Rédiger une lettre de résiliation
La première étape consiste à rédiger une lettre claire et précise pour notifier votre départ. Cette lettre doit inclure vos coordonnées, celles du propriétaire, l’adresse du logement, la date de fin souhaitée et votre signature. N’oubliez pas de mentionner le délai légal de trois mois, sauf si vous avez droit à un préavis réduit.
Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour garantir qu’elle parvienne bien à votre bailleur. Vous pouvez également opter pour une remise en mains propres contre signature ou un acte d’huissier.
2. Respecter la durée du préavis
Pendant les trois mois de préavis, vous êtes toujours tenu de payer le loyer ainsi que les charges associées. Si un nouvel occupant est trouvé avant la fin du préavis, il est possible de convenir d’un arrangement avec le propriétaire pour écourter cette période
Les exceptions au délai de préavis de trois mois
Il existe des situations où la loi permet au locataire de bénéficier d’un préavis réduit à un mois. Parmi celles-ci, on retrouve :
- La mutation professionnelle ;
- La perte d’emploi ou l’obtention d’un nouvel emploi suite à une période de chômage ;
- Des raisons de santé nécessitant un changement de domicile ;
- Le logement situé en zone tendue (villes où la demande de logement dépasse l’offre).
Dans ces cas, il est essentiel de fournir un justificatif avec votre lettre de résiliation pour bénéficier du délai réduit.
Organiser l’état des lieux de sortie et la restitution des clés
Avant de quitter définitivement le logement, un état des lieux de sortie doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur. Ce document permet de comparer l’état du logement à celui observé lors de l’entrée. En cas de dégradations, des retenues peuvent être appliquées sur le dépôt de garantie.
Pensez à restituer l’ensemble des clés lors de l’état des lieux. La remise des clés marque officiellement la fin de votre occupation du logement et déclenche le délai de restitution de la caution.
Bien gérer la restitution du dépôt de garantie
Le propriétaire dispose d’un mois pour vous rendre votre dépôt de garantie si l’état des lieux est conforme. Ce délai peut être prolongé à deux mois si des travaux sont nécessaires. Pour éviter des litiges, prenez soin de bien entretenir le logement avant votre départ.
Exemple de lettre de résiliation pour un logement meublé (préavis 3 mois)
[Vos Prénom et Nom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]
[Prénom et Nom du propriétaire/bailleur]
[Adresse complète du propriétaire/bailleur]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Préavis de résiliation de bail – Préavis de 3 mois
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au bail locatif en cours concernant le logement situé au [adresse complète du logement], que j’occupe depuis le [date de signature du bail].
Conformément aux dispositions prévues par l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecte un délai de préavis de 3 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la réception de ce courrier, comme l’attestera l’accusé de réception. La date de fin effective du bail sera donc le [date de fin de préavis].
Durant cette période, je reste à votre disposition pour convenir d’une date afin de procéder à l’état des lieux de sortie et à la remise des clés. Je m’engage également à maintenir le logement dans l’état dans lequel je l’ai reçu, conformément à l’état des lieux d’entrée.
Je tiens à vous remercier pour la qualité des relations entretenues durant la période de location. Je m’assurerai de remplir mes obligations jusqu’à la fin de cette période, notamment le règlement des loyers et charges en cours.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Vos Prénom et Nom]
Que se passe-t-il après l’envoi de la lettre ?
Une fois votre lettre envoyée, le préavis démarre à partir de la date de réception par le bailleur. Il est donc recommandé d’envoyer votre courrier bien en avance pour éviter tout retard.
Pendant cette période, vous devez :
- Faciliter les visites du logement si le propriétaire souhaite trouver un nouveau locataire.
- Organiser l’état des lieux de sortie, de préférence après avoir vidé et nettoyé le logement.
- Vérifier l’état du logement pour éviter des retenues sur votre dépôt de garantie.
Le bailleur a un mois pour restituer la caution après l’état des lieux, sauf en cas de réparations nécessaires. Si des dégradations sont constatées, ce délai peut être prolongé à deux mois
Certaines primes peuvent également venir s’ajouter à ce salaire de base, notamment des primes de déplacement, lorsque le chantier est éloigné du domicile, ou des primes pour des travaux spécifiques. Ce métier offre donc une rémunération intéressante, surtout si l’on prend en compte les perspectives d’évolution.
