Mis à jour le 20 juin 2026 — par Théo Degnard
Tout membre d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 peut quitter librement l’association à tout moment : c’est le corollaire de la liberté d’association garantie par cette même loi. Que vous soyez membre ordinaire ou que vous occupiez une fonction au bureau (président, trésorier, secrétaire), la démarche diffère légèrement. Cette page vous propose deux modèles de lettres complets, un rappel de vos droits, la procédure à suivre et les réponses aux questions les plus fréquentes.- Préavis légalAucun (sauf clause statutaire contraire)
- EnvoiCourrier recommandé conseillé — remise en main propre possible
- Remboursement cotisationNon, sauf clause statutaire contraire
- Base légaleArt. 4 — Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Modèle de lettre de démission d’une association (membre)
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal — Ville]
[Email] — [Téléphone]
[Nom de l’association] À l’attention de [Président(e) / Bureau] [Adresse du siège social] [Code postal — Ville]
Le [Date] Objet : Démission de ma qualité de membre de l’association [nom de l’association] Madame, Monsieur le/la Président(e), Membre de l’association [nom de l’association] depuis le [date d’adhésion], je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de cette association avec effet à compter de la réception du présent courrier, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui consacre la liberté de tout membre de se retirer à tout moment d’une association. Cette décision est personnelle et définitive. Elle ne remet pas en cause mon appréciation des activités menées par votre association ni de l’engagement de ses membres, mais résulte de considérations qui me sont propres et que je n’ai pas à motiver. Je prends acte que ma cotisation versée pour l’exercice en cours ne saurait faire l’objet d’un remboursement au prorata, sauf disposition contraire des statuts de l’association. Je m’engage par ailleurs à honorer tout engagement pris antérieurement à la date de la présente démission qui serait encore en cours d’exécution à cette date, dans la mesure où ma responsabilité personnelle serait engagée. Je vous remettrai sous huitaine tout document, matériel ou accès numérique appartenant à l’association que j’aurais en ma possession. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette lettre et la prise en compte de ma démission. Je vous adresse mes salutations cordiales et vous souhaite plein succès dans la poursuite de vos activités. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le/la Président(e), l’expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] [Signature]Modèle de lettre de démission du président ou trésorier d’une association
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal — Ville]
[Email] — [Téléphone]
[Nom de l’association] À l’attention des membres du bureau [Adresse du siège social] [Code postal — Ville]
Le [Date] Objet : Démission de mes fonctions de [Président / Trésorier / Secrétaire] de l’association [nom de l’association] et remise des responsabilités Mesdames, Messieurs les membres du bureau, Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de [Président(e) / Trésorier(ère) / Secrétaire] de l’association [nom de l’association], ainsi que de ma qualité de membre, à compter du [date de prise d’effet souhaitée, idéalement après remise des responsabilités], conformément à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Conscient(e) des responsabilités attachées à mes fonctions et soucieux(se) d’assurer la continuité de la gestion de l’association, je m’engage à organiser une passation de pouvoirs dans les meilleures conditions possibles. À cette fin, je tiens à disposition du bureau les éléments suivants : [liste des documents et accès concernés, par exemple] les livres comptables et états financiers à jour, les relevés bancaires et les codes d’accès aux comptes de l’association, les conventions et contrats en cours, les archives administratives des trois derniers exercices, les accès aux outils numériques (messagerie, site web, réseaux sociaux) et tout autre document nécessaire à la poursuite des activités de l’association. Je vous propose d’organiser une réunion de passation à la date qui vous conviendra, et au plus tard le [date limite proposée], afin que mon successeur puisse prendre ses fonctions dans des conditions satisfaisantes. Je signerai à cette occasion tous les documents nécessaires au changement de signataires bancaires et à la mise à jour des statuts auprès de la préfecture, si cela s’avère nécessaire. Je vous rappelle que la modification des statuts ou la désignation de nouveaux membres du bureau devra, le cas échéant, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente dans un délai de trois mois, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Je reste disponible pour accompagner cette démarche si nécessaire. Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] [Signature]Vos droits et la loi applicable
L’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose que tout membre d’une association peut s’en retirer librement à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire. La liberté de démission est le corollaire direct de la liberté d’association, principe à valeur constitutionnelle consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1971 (décision n°71-44 DC). Un statut associatif ne peut donc pas interdire la démission, mais peut en revanche prévoir un délai de préavis raisonnable ou des conditions de forme particulières (lettre recommandée, notification en assemblée générale). En matière de cotisation, la règle générale est que la cotisation versée pour un exercice entamé n’est pas remboursée au prorata : le membre démissionnaire en cours d’année reste redevable de la cotisation de l’exercice en cours, et ce qu’il a déjà versé ne lui est pas restitué, sauf clause contraire des statuts. En revanche, aucune cotisation future ne peut lui être réclamée. Concernant la responsabilité personnelle, la démission ne libère pas rétroactivement le membre des engagements pris en son nom au profit de l’association avant la date de démission. Un président démissionnaire reste ainsi personnellement responsable des actes de gestion accomplis pendant son mandat, y compris des éventuelles fautes de gestion pouvant être reprochées postérieurement. C’est pourquoi il est essentiel de remettre tous les documents comptables et justificatifs lors de la passation de pouvoirs, et de conserver une copie de ces remises.Comment procéder étape par étape
- Consultez les statuts de l’association — Avant tout, lisez attentivement les statuts pour vérifier s’ils prévoient un délai de préavis, une forme particulière pour la démission (LRAR obligatoire, notification en AG) ou d’autres conditions spécifiques. En l’absence de clause, la démission est libre et immédiate.
- Rédigez votre lettre de démission — Utilisez l’un des modèles ci-dessus. La lettre doit mentionner votre nom, la date à partir de laquelle vous souhaitez que la démission soit effective, et vos coordonnées pour l’accusé de réception.
- Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception — Même si les statuts n’imposent pas de forme particulière, la LRAR constitue une preuve irréfutable de la date de notification. Adressez la lettre au président ou au secrétaire de l’association, à l’adresse du siège social.
- Pour un membre du bureau : organisez la passation de pouvoirs — Remettez l’ensemble des documents comptables, archives, codes d’accès et matériel appartenant à l’association. Rédigez un procès-verbal de passation signé par les deux parties pour vous protéger.
- Signalez le changement en préfecture si nécessaire — Si votre démission entraîne un changement dans la composition du bureau (président, trésorier, secrétaire), l’association est tenue de déclarer cette modification à la préfecture dans les trois mois (formulaire Cerfa n°13971*03). Bien que ce soit une obligation de l’association et non du démissionnaire, vous pouvez le rappeler au nouveau bureau.
- Conservez tous vos justificatifs — Gardez l’accusé de réception de votre LRAR, le procès-verbal de passation, et toute correspondance échangée avec le bureau. Ces documents pourront vous protéger en cas de litige ultérieur concernant votre responsabilité.